Banque d’Espagne

La Banque d’Espagne (BdE) est la banque centrale espagnole. À son tour, dans le cadre du mécanisme de surveillance unique (MSU), il est le superviseur du système bancaire espagnol, avec la Banque centrale européenne. Son activité est régie par la loi d’autonomie de la Banque d’Espagne.

Banque d'Espagne

La Banque d’Espagne est donc la banque centrale espagnole. Celui-ci appartient au Système européen de banques centrales (SEBC). Sa fonction principale est de superviser le système bancaire espagnol, ainsi que de transmettre les informations à la Banque centrale européenne (BCE), dont elle dépend.

Fonctions de la Banque d’Espagne

Les fonctions de la Banque d’Espagne comprennent :

Fonctionne en tant que membre du SEBC (Système européen de banques centrales)

Depuis le 1er janvier 1999, le Banco de España a participé au développement des fonctions de base suivantes attribuées au SEBC :

  • Définir et exécuter la politique monétaire de la zone euro, avec pour objectif principal de maintenir la stabilité des prix dans l’ensemble de la zone euro.
  • Effectuer des opérations de change conformes aux dispositions de l’article 111 du TUE (Cour de l’Union européenne), ainsi que posséder et gérer les réserves officielles de change de l’État.
  • Promouvoir le bon fonctionnement des systèmes de paiement dans la zone euro. Dans ce cadre, des opérations urgentes de mise à disposition de liquidités aux entités sont encadrées.
  • Émettre des billets ayant cours légal.

Fonctionne comme une banque centrale nationale

Dans le respect des fonctions qui découlent de son intégration au SEBC, la loi d’autonomie attribue à la Banque d’Espagne les fonctions suivantes :

  • Détenir et gérer les réserves de devises et de métaux précieux non transférées à la BCE.
  • Promouvoir le bon fonctionnement et la stabilité du système financier et, sans préjudice des fonctions de la BCE, des systèmes de paiement nationaux. Dans ce cadre, des opérations urgentes de mise à disposition de liquidités aux entités sont encadrées.
  • Superviser la solvabilité et le respect des réglementations spécifiques des établissements de crédit, autres entités et marchés financiers dont la surveillance lui a été attribuée.
  • Mettre la monnaie métallique en circulation et exercer, pour le compte de l’Etat, les autres fonctions qui lui sont confiées à son égard.
  • Préparer et publier des statistiques liées à leurs fonctions et assister la BCE (Banque centrale européenne) dans la compilation d’informations statistiques.
  • Fournir des services de trésorerie et d’agent financier pour la dette publique.
  • Conseiller le Gouvernement, ainsi que réaliser les rapports et études nécessaires.

Il est important de mentionner que les décisions de politique monétaire ne relèvent pas de la Banque d’Espagne, mais de la Banque centrale européenne.

Organes directeurs de la Banque d’Espagne

Les organes directeurs de la Banque d’Espagne sont les suivants :

  • Gouverneur.
  • Le sous-gouverneur.
  • Le Conseil des gouverneurs.
  • La Commission Exécutive.

Transparence

La Banque d’Espagne, dans l’exercice de ses fonctions et activités, aborde le régime de transparence sous deux angles :

  • Publicité active des entités et des sujets inclus dans son champ d’application.
  • Le droit d’accès des citoyens à l’information publique.

L’exercice de publicité, dont le but est de diffuser des informations dont la connaissance peut être pertinente pour la transparence, s’articule dans les sections suivantes :

  • Institutionnel et planificateur.
  • D’importance juridique.
  • Économique